Particuliers, associations, clubs sportifs, organismes publics ou privés : Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie public ou dans un espace public doivent être déclarés en préfecture.
Le dossier est à retourner en mairie qui l’enverra ensuite à la préfecture.
N.B : l’association ou l’organisateur sont inviter à disposer d’une assurance responsabilité civile susceptible de couvrir les risques en cas de contentieux sur les mesures sanitaires en cette période de pandémie.