Arrêtés permanents
- Arrêté relatif à l’exercice de la chasse dans le département des Côtes d’Armor pour la campagne 2023-2024
- Arrêté fixant la liste complémentaire des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de destruction pour la campagne 2023-2024 en Côtes d’Armor
- Arrêté portant autorisation de mesures administratives de dispersion ou de destruction de sangliers
- Arrêté portant sur l’établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle
- Arrêté permanent d’interdiction de stationner en agglomération (route départementale n°78)
- Arrêté réglementant la circulation Village Les Bouillons
- Arrêté réglementant la circulation Village Les Rompais
- Arrêté municipal portant sur l’élagage des arbres et plantations
- Arrêté relatif aux horaires d’éclairage public
- Arrêté réglementant la circulation le samedi matin de 7h à 13h30 à Bd Dr Ernest Gaultier
- Arrêté permanent de la circulation instauration d’une zone 30 km/h “Centre Bourg”
- Arrêté permanent de la circulation instaurant la priorité à droite dans le périmètre de la zone 30 km/h “Centre Bourg”
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 11 septembre 2023 et pour 20 ans à La Poterie pour le réseau de la fibre optique
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 25 septembre 2023 et pour 20 ans au RD2 – 28 rue de la Libération pour le réseau de fibre optique
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 02 octobre 2023 et pour 20 ans au RD39 – rue du Pont Perrin pour le réseau de fibre optique
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux du 13 novembre 2023 et pour 20 ans au lieu dit La Mare pour le réseau de fibre optique
- Permission de voirie du 29 janvier 2024 et pour 20 ans, travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique à Grasbuisson
- Permission de voirie du 29 janvier 2024 et pour 20 ans, travaux pour la mise en place du réseau souterrain et aérien de fibre optique à La Fontaine, Le Rufflay et Le Plessix
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux à l’intersection La Ville Josse / les Rabines, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux, 3 rue de la fontaine, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux, RD78 – 16B rue de Haute Rive, du 29 avril 2024 et pour 20 ans
- Réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes d’Armor
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à Le Fougeray du 1er juillet 2024 et pour 20 ans
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à Le Gros Chêne du 10 juillet 2024 et pour 20 ans
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à RD 2 – Beaumanoir du 23 septembre 2024 et pour 20 ans
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux au lieu dit Beaumanoir – VC n°5 du 23 septembre 2024 et pour 20 ans
Arrêtés temporaires
- Arrêté fixant diverses mesures de prévention contre les incendies de forêts et de landes et réglementant l’usage du feu pour le brûlage à l’air libre des déchets verts dans le département des Côtes d’Armor
- Arrêté temporaire de la circulation instauration “mise en impasse” de la rue des Chamblais et rue du Chemin Vert
- Réglementation de la circulation à Le Fougeray du 10 juin au 07 septembre 2024
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à Le Fougeray du 1er juillet 2024 et pour 90 jours
- Permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux à Le Gros Chêne du 10 juillet 2024 et pour 90 jours
- Réglementation de la circulation à Chemin de la Roche du 1er juillet au 08 septembre 2024
- Réglementation de la circulation sur la D2 – 2a – communes de Evran – St Judoce du 22 juillet au 19 octobre 2024
- Réglementation de la circulation à D2, VC n°7, VC n°4 du 22 juillet au 19 octobre 2024
- Permission de voirie au VC n°7 La Fontaine le 26 août 2024 et pour 30 jours
- Réglementation de la circulation à Le Rufflay du 26 août au 24 septembre 2024
- Réglementation de la circulation au 11 Le Plessix à compter du 26 août au 24 septembre 2024
- Réglementation de la circulation à La Fontaine VC n°7 du 26 août au 24 septembre 2024
- Réglementation de la circulation à RD78, RD2, RD39, RD26 sur tout le domaine communal du 26 août au 27 septembre 2024
- Réglementation de la circulation à RD78, RD2 sur tout le domaine communal du 26 août au 24 septembre 2024
- Réglementation de la circulation à Le Bois Tison, La Ricollais, La Ville Thual, La Ville Josse du 26 août au 18 septembre 2024
- Réglementation de la circulation à ensemble de la commune du 06 août au 03 novembre 2024
- Réglementation de la circulation à Bétineuc du 26 août au 30 août 2024
- Réglementation de la circulation à rue du souvenir du 26 août au 04 septembre 2024