Budget communal

Tout part du budget primitif qui est l’acte par lequel les recettes et les dépenses de la commune sont prévues et autorisées pour une année. Ce budget primitif doit être approuvé par le conseil municipal tous les ans avant le 15 avril (ou le 30 avril pour les années d’élections municipales).

Le budget primitif est composé de deux sections: fonctionnement et investissement. Ces deux sections se trouvent obligatoirement en équilibre.

La section fonctionnement doit répondre à trois objectifs : (1) Assurer le meilleur service quotidien possible à l’ensemble de la population locale et ceci à moindre coût; (2) Assurer le petit entretien courant du patrimoine communal; (3) Dégager un résultat suffisant dont une partie ou la totalité assurera le financement partiel des investissements. La section fonctionnement regroupe donc les opérations de dépenses et de recettes qui concernent la gestion courante des services locaux.

La section investissement doit assurer le remboursement de la dette (s’il y en a une) et répondre, en outre, à deux objectifs: (1) Assurer le gros entretien du patrimoine de la commune (matériel, bâtiments, routes, etc.) ; (2) Assurer le développement harmonieux de la commune (amélioration des conditions de vie locale de l’ensemble de la population à court, moyen et long terme). La section investissement retrace donc les opérations en capital qui accroissent ou diminuent le patrimoine de la commune: acquisitions ou aliénations de biens, notamment.

Le compte administratif est l’acte qui présente les dépenses et les recettes qui ont effectivement été réalisées au cours de l’exercice calendaire écoulé. Il comporte les mêmes sections que le budget primitif – fonctionnement et investissement – et est approuvé par le conseil municipal dès que les comptes de l’exercice ont été définitivement arrêtés. Il est vérifié par les services du Trésor public et visé par ceux de la préfecture. Le conseil municipal se prononce également sur l’affectation du résultat de la section fonctionnement